1. Identification de l’entreprise

Distriprice (nom commercial de la société ELA NEGOCE)

SAS au capital de 3 000 €

Siège social : 7 Rue Méchin, 93450 L’Île-Saint-Denis

RCS Bobigny 950 715 193

Téléphone : 01 34 44 74 34

E-mail : elanegoce@ela-groupe.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et non alimentaires effectuées par Distriprice auprès de clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Commandes

Le montant minimum de commande pour bénéficier de la livraison est fixé à 500 € HT.

En dessous de ce montant, les marchandises peuvent être retirées directement à l’entrepôt situé 3 Rue André Citroën, 95130 Franconville (sans rendez-vous préalable, aux horaires d’ouverture).

Distriprice se réserve le droit de refuser une commande qui ne respecterait pas ces conditions.

4. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros HT, hors frais de transport et taxes applicables.

Distriprice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le client avant validation de la commande.

5. Conditions de paiement

Le règlement des commandes doit intervenir au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement bancaire

Carte bancaire (CB)

Une option de paiement en 3 fois via Klarna est proposée uniquement pour les commandes passées directement sur le site web.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce (taux d’intérêt légal majoré).

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement (art. L.441-10).

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Distriprice jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en accessoires (art. 2367 du Code civil).

7. Palettes

Les livraisons effectuées sur palettes Europe (EUR/EPAL) sont soumises à restitution.

Toute palette non restituée sera facturée 20 € HT par unité.

8. Livraison et retrait

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Distriprice ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou au client (absence, adresse incomplète, etc.).

Le client peut également retirer ses marchandises directement à l’entrepôt de Franconville (3 Rue André Citroën, 95130 Franconville), sans rendez-vous préalable, aux horaires d’ouverture.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation concernant les produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Distriprice.

10. Force majeure

Distriprice ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).

11. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.